Condition générales de vente

Mentions légales

La dénomination légale de la société : Tree Friends Sàrl 

Siège social : Rue de Gravelone 76, 1950 Sion – Suisse

Numéro d’identification : CHE-329.541.979

Téléphone : +41 79 294 61 91

E-mail : info@laplaquette.ch

 

Condition générale de vente

1. Portée
   1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes effectuées depuis la Suisse auprès du site internet www.LaPlaquette.ch de la société Tree Friends Sàrl, ci-après dénommée la vendeuse, située à rue de Gravelone 76, 1950 Sion.
   2. En commandant sur le site internet, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte expressément sans réserve.
   3. En acceptant les présentes conditions générales, l’acheteur certifie qu’il est âgé de 18 ans révolus.
      
      
2. Garantie des défauts
   1. L’acheteur en acceptant les présentes conditions générales renonce expressément et pleinement aux droits de la garantie pour défauts prévus par les articles 197 et suivants du Code des obligations. Cette exclusion de garantie ne s’applique pas en cas de dissimulation frauduleuse de notre part.
      
      
3. Objet 
   1. Les produits disponibles sont ceux présentés dans le catalogue en ligne de la vendeuse sur le site internet www.LaPlaquette.ch. Les caractéristiques et les spécificités de chaque produit sont détaillées sur ce site.
   2. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
   3. Les produits vendus contiennent du CBD et l’acheteur est responsable de s’informer sur l’utilisation de ces produits et de respecter la législation en vigueur.
   4. La vendeuse ne peut être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits commandés.
      
      
4. Prix et frais de port
   1. Tous les prix affichés sur le site.
   2. www.LaPlaquette.ch sont des prix fixes, exprimés en francs suisses et incluent la TVA.
   3. En règle générale, en plus du prix indiqué, les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ces frais sont clairement communiqués lors du processus de commande et varient en fonction de la quantité de produits commandés.
      
      
5. Modalités de paiement
   1. Les paiements sur notre site peuvent être effectués via le prestataire de services de paiement Worldline, qui accepte les cartes de crédit et de débit, ainsi que les paiements via TWINT. En choisissant de régler vos achats par ces moyens, vous acceptez les conditions d’utilisation de Worldline et garantissez que toutes les informations de paiement fournies sont correctes et complètes.
      
      
6. Conclusion du contrat
   1. Les produits présentés sur le site internet www.LaPlaquette.ch sont des offres non-contraignantes.
   2. Le client émet une offre ferme envers la vendeuse pour les produits sélectionnés en cliquant sur le bouton « commander ».
   3. Une fois que la commande est confirmée par e-mail par la vendeuse, le contrat de vente est considéré comme conclu et prend effet, soit à ce moment, soit au moment de l’expédition de la commande.
      
      
7. Modalités de paiement
   1. Les paiements sur notre site peuvent être effectués via le prestataire de services de paiement Worldline, qui accepte les cartes de crédit et de débit, ainsi que les paiements via TWINT. En choisissant de régler vos achats par ces moyens, vous acceptez les conditions d’utilisation de Worldline et garantissez que toutes les informations de paiement fournies sont correctes et complètes.
      
      
8. Livraison
   1. Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse.
   2. Sauf indication contraire de la vendeuse lors de la confirmation de la commande, les commandes passées avant 16h00 sont livrées dans un délai de 24 heures et, dans tous les cas, sous deux jours ouvrables.
   3. Aucune obligation financière ne saurait découler d’un éventuel retard de livraison.
   4. Si tout ou partie des produits commandés ne sont pas disponibles en stock, la vendeuse s’engage à en informer l’acheteur. En cas de livraison échelonnée due à une rupture de stock, aucun frais supplémentaire n’est facturé à l’acheteur. Ainsi l’acheteur ne paiera qu’une fois une les frais de transport pour une livraison fractionnée dû à un stock insuffisant.
   5. La responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée en cas de perte de la commande par la Poste suisse, de vol au lieu de livraison ou de toute autre perte survenue durant l’expédition.
   6. Sauf en cas de détérioration manifeste des produits expédiés, les produits achetés ne peuvent être renvoyés à la vendeuse.
      
      
9. Protection des données
   1. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur notre site internet. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles.
      
      
10. Droit applicable et résolution des litiges
    1. La présente politique est régie exclusivement par le droit suisse.
    2. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents, conformément au Code de procédure civile suisse.